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Lois du salaire minimum au Canada et tendances connexes : un aperçu à l’intention des petites entreprises

Lois du salaire minimum au Canada et tendances connexes : un aperçu à l’intention des petites entreprises

Par Mark Swartz
Spécialiste canadien en milieu de travail
Au sujet du salaire minimum
Le salaire minimum est la norme du travail de base qui fixe le taux horaire le plus bas qu’un employeur peut verser à ses employés couverts par la législation. De nos jours, l’une de ses raisons d’être principales est de protéger les travailleurs non syndiqués qui occupent des emplois non spécialisés. Il sert aussi à empêcher ces travailleurs d’essayer de se couper mutuellement l’herbe sous le pied en acceptant de travailler à un salaire moindre.
 
Au Canada, un employeur qui verse un salaire inférieur au taux minimum à un employé couvert par la législation sur l’emploi commet une infraction. Le travailleur est aussi en infraction s’il accepte, en collusion avec son employeur, de travailler à un salaire inférieur au taux minimum ou de réduire sa rémunération en deçà de la norme fixée par la loi en retournant à l’employeur une partie de son salaire, directement ou indirectement.
Les premières lois canadiennes sur le salaire minimum remontent à 1918
La première loi fixant un salaire minimum au Canada a été adoptée en 1918 par les législatures de la Colombie-Britannique et du Manitoba. Deux ans plus tard, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan faisaient de même. Étonnamment, ces premières lois ne s’appliquaient qu’aux femmes et qu’à certains types d’emplois. Selon une analyse des lois du travail effectuée par Développement des ressources humaines Canada, on pensait à l’époque que les syndicats (qui représentaient les travailleurs masculins) étaient mieux placés pour s’assurer que les hommes gagnaient un salaire décent, en négociant en leur nom.
 
Taux de salaire minimum actuels, par province
 
En 2010, le taux de salaire minimum général au Canada varie d’une province à l’autre, de 8 $ en Colombie-Britannique à 10,25 $ en Ontario. Voici les taux en vigueur dans chaque province :
 
Province
Taux minimum général
 
Alberta
8,80 $
 
Colombie-Britannique
8,00 $
 
Manitoba
9,00 $
 
Nouveau-Brunswick
9,00 $
 
Terre-Neuve et Labrador
10,00 $
 
Territoires du Nord-Ouest
9,00 $
 
Nouvelle-Écosse
9,20 $
 
Nunavut
10,00 $
 
Ontario
10,25 $
 
Île-du-Prince-Édouard
8,70 $
 
Québec
9,50 $
 
Saskatchewan
9,25 $
 
Yukon
8,93 $
 
 
 
Par comparaison, le salaire minimum aux États-Unis est de 7,25 $US l’heure, bien qu’il soit plus élevé dans certains États – jusqu’à 8,85 $ dans l’État de Washington.
 
Le salaire mensuel moyen
 
Pour une semaine de travail normale de 40 heures par semaine, à raison de 4,34 semaines par mois, le salaire mensuel moyen de travailleurs qui gagnent le salaire minimum le plus faible et le plus élevé au Canada est de 1 345 $ et de 1 519 $, respectivement.
 

Exemptions aux taux de salaire minimums de base
Des millions de travailleurs canadiens ne sont pas couverts par les lois sur le salaire minimum. Les travailleurs autonomes, les entrepreneurs indépendants, les étudiants participant à des programmes de formation et le personnel de vente payé exclusivement à la commission ne sont généralement pas couverts, quels que soient la province ou le territoire.
 
Par ailleurs, la plupart des provinces ont aussi leurs propres règles qui excluent certains types de travailleurs de la couverture offerte par la législation sur le salaire minimum ou qui permettent des taux moins élevés pour certains types de travailleurs.
Certaines provinces, par exemple, permettent aux employeurs de verser un salaire moindre à leurs employés qui servent de l’alcool ou qui, d’une manière ou d’une autre, reçoivent des pourboires. L’Ontario est la seule province où il est encore permis de payer les jeunes travailleurs moins cher que les adultes. Au Nouveau-Brunswick, les travailleurs domestiques et ceux qui offrent des soins à domicile et résident sur place ne sont pas couverts par les lois sur le salaire minimum.
Travailleurs exclus
Il existe aussi des classes de travailleurs qui sont carrément exclues de l’application de la norme sur le salaire minimum (et d’autres dispositions des normes du travail) dans la plupart des provinces. Il s’agit habituellement des personnes qui occupent des postes de supervision et de gestion, des participants aux programmes d’expérience ou de réinsertion en milieu de travail, des apprentis inscrits et des membres et étudiants de certaines professions désignées.
D’autres types de travailleurs ne sont pas couverts dans certaines provinces : les conseillers ou instructeurs des camps et terrains de jeu éducatifs ou récréatifs sans but lucratif; les figurants dans les productions cinématographiques ou vidéo, les bénévoles œuvrant dans des organismes religieux, politiques ou caritatifs, les travailleurs embauchés sur les bateaux de pêche, les enseignants, les contrevenants assignés à un travailleur communautaire et les préposés aux soins à domicile.
Ces exclusions peuvent toutefois être modifiées. Au Manitoba, par exemple, le règlement 82/2010 adopté cette année retire de l’exemption quiconque participe à un programme de formation ou d’expérience de travail sous l’autorité du gouvernement ou d’une commission scolaire. Par contre, ce règlement ajoute les conseillers bénévoles dans les camps-pensionnats gérés par des organismes caritatifs à la liste du personnel non couvert.
Quelle tendance les taux horaires suivent-ils?
Le salaire minimum s’est accru avec régularité au cours de la dernière décennie, avec cependant au moins une exception notable : la Colombie-Britannique. Le salaire minimum moyen au Canada s’est apprécié de 20 pour cent au cours des trois dernières années seulement, ce qui dépasse de loin l’inflation enregistrée dans la même période. Le salaire minimum moyen à travers le Canada se situe aujourd’hui autour de 9,25$ l’heure.
Toutes les provinces ne sont toutefois pas en mode d’augmentation continue. En 2010, l’Alberta, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont gelé leurs taux à leur niveau antérieur. Celui de la Colombie-Britannique, à 8,00 $, est le plus bas parmi toutes les provinces et n’a pas bougé depuis 2001.
D’autres provinces ont augmenté leurs taux de façon substantielle pendant la même période. En Ontario, le salaire minimum était de 7,75 $ l’heure en 2006; il a depuis lors été bonifié de 2,75 $, soit une hausse de 35 %.
Certaines provinces ont déjà prévu des augmentations de taux pour l’année 2011. Le Nouveau-Brunswick, qui a haussé son taux minimum de 25 cents cette année pour le porter à 8,50 $, le fera passer à 10 $ l’heure le 1er septembre 2011. Les Territoires du Nord-Ouest ont prévu une augmentation de 75 cents, ce qui portera le salaire minimum à 9 $ l’heure. Il s’agit de la première hausse depuis 2003, et une autre majoration est prévue pour avril 2011.
Une approche attentiste est à prévoir dans l’ensemble du Canada. Si l’économie se rétablit, les syndicats et les travailleurs au salaire minimum demanderont que leur rémunération soit relevée. Mais si on assiste, au contraire, à une stagnation de la croissance, il est probable que davantage de provinces imposeront un gel temporaire des taux de salaire minimum.
Pour des renseignements plus détaillés, consultez le ministère du Travail de votre province.